TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DECLARATION DES SALAIRES CNSS MAROC

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Le 15 janvier à Modifié le 15 janvier à Depuis le 2 janvier , plus de 1. En mai prochain, d'autres procédures seront dématérialisées, dont le dépôt du certificat de vie pour les retraités. D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations.

Nom: bordereau de declaration des salaires cnss maroc
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Vous consultez Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié.

Etes-vous confiant quant à la capacité du Maroc à gérer la situation économique Post-covid ?

Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Et ce sans campagne de communication qui sera lancée bientôt.

Une démarche à effectuer chaque année par les pensionnés pour continuer à recevoir leurs prestations. A quand la dématérialisation de cette procédure? Chez les médecins, plus de la moitié des consultations concernent des patients sans assurance maladie.

Aperçu et impression

En cas de transactions incombant plusieurs taux de TVA, et que les différents paiements sont effectués par acomptes, l'entreprise doit répartir les différents acomptes selon les différents taux. Ce régime n'accorde aucun traitement particulier à l'entreprise quant à la récupération des taxes déductibles vu que la TVA ne devient exigible qu'à partir de son encaissement effectif.

Toutefois, si l'encaissement est antérieur au débit, la TVA devient exigible sur le montant des sommes encaissées versement d'acomptes par exemple.

Dans ce cas, le temps qui s'écoule entre l'établissement de la facture et l'encaissement de son prix correspond à un besoin en fonds de roulement supporté par l'entreprise, et donc le poids croît en mesure avec le délai de crédit accordé au client. À ce stade, le régime des débits n'avantage pas les entreprises.

Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Ces derniers n'ont aucun intérêt à opter pour ce régime. La seule différence réside dans le paiement par effet, puisque c'est la date d'acceptation qui correspond généralement à la date de facturation qui détermine la naissance du droit à déduction et non la date d'échéance comme dans le régime des encaissements.

Les redevables ayant choisi ce régime doivent déposer à l'administration fiscale une déclaration écrite avant le 1er Janvier ou dans les 30 jours qui suivent le début de leurs activités pour les nouveaux assujettis. Des deux régimes, celui de l'encaissement est généralement le plus convenable pour les entreprises exerçant une activité rentrant dans le champ d'application de la TVA.

Cependant, le régime débits conviendrait le mieux aux entreprises exerçant des activités avec droit à déduction. Quel régime d'imposition choisir, encaissement ou ffffdébits? Dans le cas d'une entreprise assujettie à la TVA en amont et en aval, la réponse paraît évidente, puisque le régime de l'encaissement offre l'avantage indéniable matérialisé dans le fait que la TVA sur le chiffre d'affaires n'est déclarée qu'au titre du mois où elle est collectée.

L'entreprise bénéficiera de ces ressources pendant tout le temps nécessaire à la déclaration et au déboursement effectif de la taxe. L'entreprise ne souffre donc que du décalage d'un mois et du temps nécessaire pour récupérer la TVA déductible.

Toutefois, l'entreprise peut s'approprier une ressource nette dans le cas où la TVA collectée sera d'un montant important susceptible de compenser le coût financier dû au décalage d'un mois nécessaire à la récupération de la TVA sur les charges. Le crédit interentreprises n'a pas d'incidence, puisque les mécanismes de la TVA sous ce régime ne se déclenchent qu'une fois les règlements se sont opérés. À l'encontre, les entreprises qui ont opté pour le régime de débits doivent aussi gérer le crédit interentreprises au niveau de la trésorerie de TVA.

Dominique SCHOS Consultant conseil informatique...

En général, le régime des débits n'est intéressant que si l'entreprise procède aux règlements de ses dépenses par effets de commerce acceptables, ce qui lui permettra de récupérer immédiatement la TVA sans attendre le décaissement effectif au fournisseur, constituant une ressource nette pour la trésorerie de l'entreprise.

En outre, la Loi autorise aux assujettis au régime de déclaration trimestrielle d'opter pour le régime de déclaration mensuelle, mais ceci doit être fait en déposant une demande auprès du service local de la taxe sur le chiffre d'affaires dont dépend l'assujetti avant le 31 Janvier.

Cette autorisation est valable pour une année civile entière et est renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénomination avant le 31 Décembre par le redevable.

Ainsi, pour déterminer la base imposable il y a lieu de tenir compte de la nature des opérations imposables soit à partir de règles générales, soit à partir de règles particulières.