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Inventaire récapitulatif mesures anti-forestalling tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes XLSX, De plus, il doit être satisfait aux prescriptions concernant les rétributions à payer par le requérant. Lorsque le service compétent peut faire exécuter la destruction sous surveillance douanière au moment souhaité, le requérant est mis au courant par un avis écrit. Le cas échéant, le moment mentionné par le demandeur sur la demande est barré par le demandeur et une copie de la confirmation écrite du moment de la destruction est annexé aux deux exemplaires. Les conditions sous lesquelles la destruction doit avoir lieu sont mentionnées par ce service sur les deux exemplaires de la demande.

Nom: document douanier ex1
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:41.31 MB

Les conditions sous lesquelles la destruction doit avoir lieu sont mentionnées par ce service sur les deux exemplaires de la demande. Les fonctionnaires concernés du service de contrôle exécutent leur mission et mentionnent leurs constatations sur les exemplaires en leur possession de la demande de destruction des marchandises. Ils remplissent la partie prévue à cet effet.

Les déclarations en douane que vous avez établies à l'aide d'e-dec web peuvent être sauvegardées sur votre disque local et utilisées ultérieurement en tant que modèle. La validation et la plausibilité garantissent une plus haute qualité des données dans le système électronique. Une saisie guidée accompagnée de nombreux textes d'aide et d'autres aides fournies par le système permet aux personnes même inexpérimentées partenaires de la douane de saisir des déclarations en douane d'exportation.

Le site offre un répertoire des membres que vous pouvez interroger et qui vous orientera vers les sites Web et les coordonnées des membres de la NCBFAA. Customs and Border Protection à www.

Choisissez le point d'entrée et déroulez la page jusqu'au lien menant à la liste des courtiers. Consultez le site www. Boissons alcooliques, armes à feu et munitions : reportez-vous au Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives à www.

Déclaration en douane d'exportation e-dec web

Artéfacts et biens culturels et articles à marque de commerce déposée : reportez-vous au U. Biomatériaux, fruits et noix, médicaments, stupéfiants et certains médicaments, lait, produits laitiers et fromages : reportez-vous à la U.

Food and Drug Administration à www. Trophées de chasse, poisson et faune, animaux de compagnie : reportez-vous au U.

Administration fédérale des douanes

Fish and Wildlife Service à www. Documentation requise pour une déclaration officielle S'il fait l'objet d'une déclaration officielle, votre chargement doit être accompagné des documents et de l'information qui suivent : Facture commerciale La facture commerciale doit représenter avec exactitude le contenu et la valeur du chargement.

Si vous venez tout juste d'ajouter quelques articles promotionnels au dernier moment et qu'ils ne figurent pas sur la facture, l'inspecteur des douanes peut retenir votre chargement à la frontière jusqu'à ce que vous ayez donné des éclaircissements.

Encore un petit conseil concernant la facture : Lorsque vous indiquez des numéros de pièces, fournissez une description écrite qui aidera à déterminer la catégorie des produits pour le dédouanement.

Et assurez-vous que chaque facture indique également la quantité totale facturée à l'acheteur pour le chargement; n'utilisez jamais la valeur nette. Connaissement aérien ou maritime Il incombe à votre transitaire, transporteur ou courtier de le remplir.