TÉLÉCHARGER ORDONNANCE BIZONE

TÉLÉCHARGER ORDONNANCE BIZONE

TÉLÉCHARGER ORDONNANCE BIZONE

L'ordonnance bizone permet de distinguer clairement les prescriptions en rapport ou non avec une affection de longue durée ALD exonérante. À cet effet, un modèle spécifique d'ordonnance, l'ordonnance bizone, a été créé en application de l'article R. Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l'ALD, remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale. Les traitements prescrits en partie haute de l'ordonnance bizone ouvrent droit à une exonération du ticket modérateur.

Nom: ordonnance bizone
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre!
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:51.77 Megabytes

Pour les lire, utilisez la dernière version du logiciel Adobe Reader. Ce format est destiné à faciliter la consultation et l'impression des documents quelque soit votre système d'exploitation Windows, Mac OS, Linux.

Téléchargez et installez gratuitement Adobe Reader en cliquant sur le logo ci-après. Comment enregistrer un fichier PDF?

Pour enregistrer un document PDF, vous devez ouvrir le document et utiliser le bouton "enregistrer" pour télécharger le chapitre. Le bouton "enregistrer" apparaît une fois qu'un fichier PDF est ouvert.

L'image ci-dessous vous précise où trouver ce bouton. Ces actes et prestations figurent sur le protocole de soins établi par le médecin traitant du patient et validé par le médecin conseil de sa caisse d'Assurance Maladie.

Toutes les autres prescriptions, sans rapport avec l'ALD doivent être inscrites en partie basse de l'ordonnance bizone. Respect de l'ordonnance bizone Aucune mention, qui puisse avoir pour effet d'altérer la séparation entre la partie haute et la partie basse de l'ordonnance bizone, ne doit être portée.

Le nombre de lignes de prescription ne peut avoir pour effet de confondre les deux zones ; Les ordonnances bizones doivent être complétées au cas par cas, en fonction de l'état du patient.

La zone basse ne doit en aucun cas être neutralisée par anticipation.